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Conditions générales de vente

Article 1 : objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par LibrairieDamase.com et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de LibrairieDamase.com.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.
Un ou plusieurs articles neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande, et les articlesd’occasion ne sont en général proposés à la vente qu’en nombre limité, voire en un exemplaire unique. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, LibrairieDamase.com en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.
Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l’article commandé par un article semblable et dont la valeur est égale à celle du produit d’origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.

Article 3 : commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- Par Internet, en ligne sur le site librairiedamase.com
- Par téléphone : +32 2 395 40 37
- Par messagerie électronique, adressée à contact@librairiedamase.com
- Par courrier ordinaire, à l’adresse postale : Damase Librairie, Kraanstraat 48, 1761 Roosdaal, Belgique.
Toute commande transmise par Internet est confirmée par LibrairieDamase.com par un e-mail si le client a communiqué son adresse.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes. Pour les articles neufs ou d’occasion référencés sur les bases de données : la commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande.

Article 4 : prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.
Les ouvrages sont facturés par défaut au prix fixé par l’éditeur.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un pays en dehors de l’Europe, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de LibrairieDamase.com jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : paiement

Le règlement des achats s’effectue :
‒ Par compte PayPal. Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
Pourquoi utiliser PayPal ?
Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c’est gratuit !
Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal. PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde.
‒ Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club). Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chi res du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet : saisie sécurisée par cryptage SSL. (Système SSL secure est un système d’authentification pour sécuriser vos achats en ligne. Il permet de renforcer la sécurité de votre paiement et de vous protéger de l’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire).
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l’expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés). Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

Article 6 : livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Si vous choisissez de régler par chèque, La commande sera traitée dès réception du chèque de règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant.
LibrairieDamase.com dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. Si vous prenez personnellement livraison de votre produit et s’il ne vous a pas été laissé la possibilité de vérifier le bon état des produits vous disposez d’un délai de 10 jours pour émettre des réserves.

Article 7 : délai et droit de rétractation

Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant LibrairieDamase.com de votre décision en lui adressant le formulaire de rétractation (cliquez ici) ou par toute autre déclaration dénuée d’ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante : LibrairieDamase.com, Kraanstraat 48, à 1761 Roosdaal (Belgique). Vous devrez alors nous retourner le produits, sans pénalités à l’exception des frais de retour, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d’origine à :
LibrairieDamase.com – Retour, Kraanstraat 48, 1761 Roosdaal, Belgique.
LibrairieDamase.com s’engage à vous rembourser dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation, après la réception de la réexpédition du produit.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Ce droit de rétractation n’est pas valable dans les cas de CD et DVD descellés ou dont les emballages d’origine ont été ouverts. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Il ne s’applique pas pour des commandes de produits personnalisés.
Les articles qui auront subi des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature ou leurs caractéristiques, ainsi que ceux qui auront été endommagés ou salis ne pourront pas être repris et vous seront restitués par nos soins selon tout moyen à notre convenance.
Indépendamment de la garantie commerciale, LibrairieDamase.com reste tenue de la garantie légale de conformité : garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la date due livraison.
LibrairieDamase.com s’engage à livrer un bien conforme au contrat de vente et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

Article 8 : informations nominatives ou privées

LibrairieDamase.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement e icace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante : LibrairieDamase.com, Kraanstraat 48, à 1761 Roosdaal (Belgique).
En application des dispositions relatives au respect de la vie privée, aucun numéro de téléphone, éventuellement communiqué dans le cadre du suivi d’une commande, ne sera utilisé à des fins de prospection ou toute autre action commerciale, et en aucun cas ce numéro serait communiqué à des tiers à des fins publicitaires.

Article 9 : exclusion de responsabilité

Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www. LibrairieDamase.com ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. LibrairieDamase.com n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.
Les ouvrages proposés répondent à la législation belge en vigueur. LibrairieDamase.com décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur...).
La responsabilité de LibrairieDamase.com n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : litige – droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par LibrairieDamase.com à partir de son site Internet, par courrier électronique ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit belge.

Article 11 : acceptation du client

En cliquant sur le bouton «Valider la commande et payer», le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par LibrairieDamase.com pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières e ectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Identification

LibrairieDamase.com, est un alias qui désigne l’entité commerciale de vente par internet de la librairie Damase.
Forme de société : Association sans but lucratif, dite asbl.
Adresse et siège social : Avenue van Volxem 319 - 1190 Forest
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